PRISES DE POSITION

Le 17 novembre 2021, le Conseil fédéral a soumis au Parlement une révision de la Loi sur la circulation routière (LCR). Cette révision contient une obligation de port du casque vélo pour les enfants et les adolescents jusqu'à 16 ans. La Conférence Vélo Suisse s'exprime en défaveur de cette mesure contraignante, pour des raisons décrites dans notre prise de position. Nous saluons les démarches visant à infléchir l'avis des femmes et des hommes politiques à ce sujet.

C'est le 10 janvier 2022 que commenceront les débats parlementaires de la commission consultative du conseil national. Le conseil national traitera de cette question vraisemblablement au cours de la session de printemps.

Les modifications de la loi sur la circulation routière prévoient que les conducteurs-trices de vélo électrique doivent respecter les limitations de vitesse, rouler avec la lumière allumée même de jour, et porter un casque. La Conférence Vélo Suisse est opposée à l’obligation du port du casque, car elle considère que c’est la qualité et le confort de l’infrastructure qui sont les déterminants essentiels de la sécurité sur la route. Elle considère par ailleurs que l’obligation de porter un casque serait une énorme entrave pour les systèmes de vélo en libre service qui proposent des vélos électriques et fonctionnent aujourd’hui très bien. Il est de loin préférable que le port du casque soit laissé comme jusqu’à présent au bon vouloir de chacun-e.

Loi sur les voies cyclables (en allemand)

VSS 40 291 «Stationnement; Disposition et géométrie des installations de stationnement pour voitures de tourisme et motocycles»

VSS; Norme suisse SN 640 862 Marquages

OFROU: Modification d‘ordonnances relevant du droit de la circulation routière

Mobilité piétonne Suisse: Manuel de planification des mesures «Aménagements piétons»

SN 640 252 Knoten; Führung des Veloverkehrs

SN 640 886 Baustellen; Signalisation von Baustellen auf Haupt- und Nebenstrassen

Direkter Gegenentwurf zur „Velo-Initiative“

SN 640 200 Geometrisches Normalprofil, Begriffe und Elemente

SN 640 201 Geometrisches Normalprofil, Grundabmessungen und Lichtraumprofil

SN 640 202 Geometrisches Normalprofil, Erarbeitung

SN 640 215 Entwurf des Strassenraums; Mehrzweckstreifen

SN 640 075 Fussverkehr; Hindernisfreier Verkehrsraum

Aménagements du canton de Zurich pour le trafic des
deux-roues légers

Ordonnances Droit de la circulation routière (concernant entre autres les vélos électriques)

Manuel Signalisation de direction pour vélos, VTT et engins assimilés à des véhicules

Normes de la VSS sur le stationnement des vélos

Via sicura

Norme VSS SN 640 247: Traversées à l'usage des piétons et des deux-roues légers – Passages supérieurs.

Norme SN 640 024a: «Carrefours giratoires»
SN 640 024a

Norme SN 640 246: «Traversées à l'usage des piétons et des deux-roues légers, Passages inférieurs» (pas de document pdf disponible)

Norme SN 640 829a «Signaux routiers – Signalisation du trafic lent»
Cette prise de position est issue d’une enquête interne de la CORAC auprès de ses membres. Elle représente l’opinion de la majorité des personnes interrogées, mais les opinions divergent sur certains points.

RPT, prise de position sur les modifications apportées à la loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et de la redevance autoroutière et les considérants Art. 86 paragraphe 3 alinéa b (Constitution fédérale de la Confédération suisse) ainsi que sur les explications figurant dans le rapport final. Le comité a pris position sur un volet partiel de la RPT qui est censé apporter de nouvelles solutions aux problèmes du trafic d’agglomération.

Prise de position sur la modification de l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Prise de position sur la révision de plusieurs ordonnances relatives à la circulation routière

Prise de position sur la modification de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, l’ordonnance sur les règles de la circulation routière et l’ordonnance sur l’assurance des véhicules

Prise de position sur le plan directeur de la locomotion douce