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Statuts
A. Dispositions générales
Art. 1: Nom, siège social et membres
1 La "Velokonferenz Schweiz, Conférence Vélo Suisse, Conferenza Bici Svizzera", VkS dans sa forme abrégée, est une association d'intérêt public au sens des articles 60 ss CCS.
2 Le siège de l'Association se trouve au lieu du secrétariat..
3 Peut devenir membre de la VkS tout fonctionnaire, personne individuelle ou personne morale qui est chargé par la Confédération, un canton ou une commune, d'assurer la promotion du trafic cycliste sur le territoire fédéral, cantonal ou communal.
4 Le Comité peut proposer à l'Assemblée générale l'admission d'autres membres, pour autant que celle-ci revête un intérêt particulier pour l'Association du fait de leur engagement en faveur des cyclistes.
5 La Qualité de membre est personnelle. Administrations et personnes juridiques peuvent déléguer au maximum deux membres.
6 Tout membre ayant violé de manière répétée l'esprit de l'Association ou ayant entravé ou remis en question son bon fonctionnement, peut être exclu de la VkS.
Art. 2: But, objectifs
1 La VkS a pour but de promouvoir le trafic cycliste, comme composante de la mobilité et de créer les conditions favorables à une utilisation accrue du vélo.
2 La VkS poursuit notamment les objectifs suivants :
- échange d'informations entre les membres;
- échange d'informations et coordination entre les services et personnes, responsables du trafic cycliste aux échelons communal, cantonal et fédéral;
- examen des questions relevant de la compétence des responsables des aménagements cyclables et de leur planification dans les Départements de travaux publics ainsi que dans la police;
- prises de position lors de la promulgation ou de la modification de lois et normes;
- promotion de la recherche en matière de trafic cycliste;
- soutien de ses membres dans les relations publiques.
3 La réalisation de ces objectifs se fera, en premier lieu, par l'organisation de conférences, de colloques et / ou de journées d'études ainsi par la constitution de commissions d'études et de groupes de travail.
Art. 3: Moyens financiers
1 Les moyens financiers de la VkS sont constitués:
- des cotisations annuelles des membres - elles sont définies dans une annexe qui fait partie intégrante des présents statuts;
- des contributions pour des mandats de recherche;
- des revenus des conférences, des colloques, des journées d'études et des excursions;
- d'autres revenus et recettes.
2 Les engagements et responsabilités financières de l'Association sont garantis unique-ment par les fonds propres. Les membres sont déliés de toute responsabilité financière personnelle
B. Organisation
Art. 4: Organes de l'association
Les organes de l'association sont :
1. l'Assemblée générale
2. Le Comité
3. La Commission de vérification des comptes
Art. 5: Assemblée générale
1 générale se réunit en règle générale une fois par année.
2 Elle dispose notamment des compétences suivantes:
a) élection pour une durée de deux ans reconduisible du Président, du Vice-Président ou de deux co-Présidents, des autres membres du Comité, de la Commission de vérification des comptes et de leurs suppléants;
b) approbation des comptes et du rapport annuel;
c) concernant le programme d'activités et le budget
d) modification des statuts;
e) établissement du barème des cotisations selon l'article 3, alinéa 1;
f) admission de membres;
g) exclusion de membre;
h) dissolution de l'Association.
3 L'Assemblée générale peut être, si nécessaire, à titre extraordinaire, convoquée par le Comité pour traiter d'autres affaires, ou si le cinquième des membres en fait la demande.
Art. 6: Comité
1 Le Comité est formé d'un Président et d'un Vice-Président ou de deux co-Présidents ainsi que d'un trésorier et d'au moins deux autres membres.
Art. 7: Compétences du Comité
1 Le Comité
a) prépare et mène l'Assemblée générale. Il la convoque au moins 20 jours à l'avance. Les propositions des membres à l'attention de l'Assemblée générale doivent être formulées par écrit et être en possession du Comité au plus tard 10 jours avant celle-ci.
b) Il règle les affaires courantes, notamment les décisions de l'Assemblée générale, qui ne sont pas explicitement du ressort d'autres organes de l'Association.
c) Il constitue des groupes de travail. Des personnes externes à l'Association peuvent être également membres d'un groupe de travail. Les groupes de travail rendent compte de leurs activités au Comité.
d) Il examine les demandes d'admission selon l'article premier, 3ème et 4ième alinéa.
e) Il représente l'association auprès des tiers.
2 Le Comité se constitue lui-même. Lors du départ d'un membre, il se complète par cooptation jusqu'à la prochaine Assemblée générale.
3 Pour mener les affaires de l'Association, il peut former un Comité exécutif, nommer des secrétaires et/ou organiser un secrétariat.
4 La direction du secrétariat ne peut pas être membre du Comité. Il peut cependant être membre de l'Association.
Art. 8: Réunions du Comité
1 Le Président ou les deux co-Présidents convoquent le Comité au moins une fois par année, plus si nécessaire.
2 Chaque membre du Comité dispose d'une voix. En cas d'égalité des voix, celle du Président de séance emporte la décision.
Art. 9: Commission de vérification des comptes
1 La Commission de vérification des comptes est composée de deux personnes et d'un suppléant. Elle vérifie la comptabilité et présente un rapport écrit au Comité à l'attention de l'Assemblée générale.
Art. 10: Signature
1 Le Comité désigne lui-même les personnes autorisées à signer.
C. Dispositions finales
Art. 11: Dissolution
1 La dissolution de l'Association ne peut être décidée que lors d'une Assemblée générale ordinaire, à la majorité de trois quarts des membres présents. L'invitation à cette assemblée doit mentionner, dans l'ordre du jour et expressément, l'intention de dissoudre l'Association.
2 Lors de la dissolution de l'Association, le dernier Comité est responsable des opérations de liquidation.
3 Le solde positif de la liquidation doit parvenir à des institutions à but non lucratif dont les buts correspondent à ceux de l'Association.
Art 12: Entrée en vigueur
1 présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée générale du 4 novembre 2005 à Aarau et remplacent ceux du 10 octobre 2003 à Lausanne.
Le président: Frans de Baan
Le secrétaire: Peter Geissbühler
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